On trouve cette expression dans certains passages du Code civil, par exemple à l'article 2203-3. 1502 (C.P.) Conjoint : Définition juridique du mot ou de l'expression Conjoint.
Unis dans le … Dans le langage traditionnel on désignait des époux sous l'appellation de "conjoints". Je dirais que l interprétation du terme conjoint par les tribunaux n'est pas nécessairement applicable au règlement dont vous parlez. Fait ensemble : Ils ont décidé une action conjointe. Définition travail conjoint dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'travail à façon',travail d'hercule',travail de bénédictin',travail de bénédictin', expressions, conjugaison, exemples Mais, si par ailleurs, le bulletin d'adhésion fait obligation "de joindre les avis d'imposition de toutes les personnes 'mariés ou pas", alors s'impose sans doute une acceptation large de la notion. Associé, étroitement uni : Ce sont là des problèmes conjoints ; on ne peut les séparer. Le (ou la) conjoint(e) d'un chef d'entreprise peut choisir entre 3 statuts s’il (ou elle) désire travailler dans l'entreprise : le conjoint salarié, le conjoint associé, le conjoint …
travail conjoint Definition Französisch, travail conjoint Bedeutung, Französisch Definitionen Wörterbuch, Siehe auch 'travail à façon',travail d'hercule',travail de bénédictin',travail de bénédictin', synonyme, biespiele Commission des normes du travail c. Fleur de lys tennis, raquetball, squash inc., [1986] R.J.Q. Définitions de conjoint. Définition de Conjoint : Dans le langage traditionnel on désignait des époux sous l'appellation de conjoints. Comme la définition de salarié contenue au paragraphe 10 de l’article 1 LNT concerne une personne qui travaille pour un employeur moyennant rémunération, les cadres sont inclus dans cette définition. Conjoint collaborateur : définition.