Celui qui refuse de partager parce qu'il détient les effets de la possession, ne peut se retrancher derrière "possession vaut titre".
La possession corpore alieno .
1°MERCI pour la nuance sur "corpore alieno" .
National audienceno abstrac Topics: Droit de l'entreprise et des affaires, [ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law . 2276 C.
The possession of the pledgee or bailee has been called “ derivative possession.” Possession may be exercised through another (“ animo nostro, corpore alieno ”), as through a servant, who has not true possession? Possession, détention précaire, définition, élément matériel, élément intentionnel, corpus, corpore alieno, animus, solo animo, animo alieno, Code civil ... La possession étant une situation moins précaire que la détention, elle présente de nombreux avantages auxquels ne peut prétendre la … Publisher: Dalloz. Possession so exercised has been called “ representative possession.” • Le possesseur se comporte matériellement comme étant le maitre de la chose, peu importe qu’elle soit entre ses mains ou entre des mains tierces.
Pour qu’il y ait possession il faut impérativement la réunion des deux éléments, mais, si V animus est requis de la personne même qui possède (sauf à envisager les enfants et les déments qui possèdent sans en avoir conscience), le corpus au contraire, peut être exercé par autrui, il y a alors possession corpore alieno. civ.).
Exemple : le locataire d’un appartement exerce le corpus pour le compte de son bailleur, qui a la qualité de possesseur corpore alieno .
Abstract. By Guy-Auguste Likillimba.
La possession corpore alieno . ... “Nec idem est possidere et alieno nomine possidere; nam possidet, cujus nomine possidetur, procurator alienae ... aut per se corpore” ). Cependant, la preuve de la propriété n'étant pas toujours aisée à apporter, il est plus facile de protéger la possession dont la preuve est facile. Abstract. By Guy-Auguste Likillimba. C’est ce qu’on appelle la possession corpore alieno : le bien est détenu matériellement par un tiers, qui possède pour le compte d’autrui (article 2255 du Code civil). Retrouvez sur notre portail juridique toutes les ressources Dalloz pour tous les juristes d'aujourd'hui et de demain. La possession diffère du droit de propriété en ce qu'elle entraîne seulement la détention de la chose : pouvoir matériel dessus, possibilité d’en jouir. Cet article — l’un des plus connus du droit positif— a une double fonction : – acquisitive de la propriété en cas d’acquisition a non domino, c’est-à-dire d’un non-propriétaire (v. Reboul-Maupin) ; Il n’y a donc pas de possession virtuelle sans corpus. On parlera de corpore alieno ( le corpus est entre des mains tierces ). Conditions de la prescription corpore alieno Submitted by Nicolas Le Rudulier on Wed, 03/18/2015 - 16:33 Titre Conditions de la prescription corpore alieno Type de publication Article de revue Auteur Le Rudulier, Nicolas [1] Editeur Dalloz Type Article scientifique dans une revue à comité de lecture Année 2013 Langue Français Pagination 777
L'excellence au service du droit ! National audienceno abstrac Topics: Droit de l'entreprise et des affaires, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law . Le possesseur se comporte comme s’il était propriétaire de la chose. « En fait de meubles, la possession vaut titre » (art. Publisher: HAL CCSD. Such possession becomes possessio in a juristical or legal sense, when it is protected by certain legal remedies in case of interference with it.