La première modification du PLU de Noyarey (2017) Depuis le 1er janvier 2015, la loi d’affirmation des Métropoles (MAPTAM) a transféré d’office plusieurs compétences initialement gérées par les communes, à Grenoble-Alpes Métropole, dont la gestion du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes – communauté de communes ou communauté d’agglomération (PLUi). ... 4-2-5 plan de zonage bons 1000e 4-2-6 plan de zonage le ponteil 1000e. ... Liaison directe Les 2 Alpes -> Grenoble Transaltitude Démarches Préfecture de l'Isère Direction des territoires Département Isère 04 76 76 36 36 Le Fil de la Ville .
Chaque commune a aujourd’hui un Plan local d’Urbanisme (PLU) ou encore un Plan d’occupation des sols (POS) à l’échelle de son territoire qui définit les règles de constructibilité. Mairie de Grenoble Tél. Seuls les sigles «U comme urbaine», «AU comme à urbaniser», «N comme naturelle» et «A comme agricole» sont définis et réglementés dans le Code de l’Urbanisme pour les PLU.
PLU / Projet de Ville.
Documents d'urbanisme. Paragraphs Le PLUi définit les grandes orientations de développement et d'aménagement du territoire métropolitain à court et long terme et fixe les règles d'occupation des sols à l'échelle de la parcelle foncière. On retrouve dans un PLU et son plan de zonage les localisations et délimitations des différentes zones d’urbanisation. Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document de planification de l'urbanisme qui prévoit et réglemente la destination des constructions avec des règles applicables à tous, sur le territoire d'une commune (ou d'une intercommunalité). Retrouvez ci-dessous les différents documents composant le PLUI. Ville de Grenoble. La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Depuis le 28 janvier 2020, les PLU communaux sont remplacés par le PLU Intercommunal. … Les procédures en cours sur le PLU-H. Les procédures récemment approuvées sur le PLU-H. Les autres procédures d'urbanisme en cours. La seconde modification simplifié du PLU a été approuvé le 28 mai 2018. Il peut être défini au niveau de la commune, ou sur un plus grand territoire comme la communauté de commune. Le PLU comprend plusieurs modules : des rapports présentant de manière générale le projet et les orientations et surtout le plan de zonage. Règlement local de publicité. Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Grenoble. Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C. Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. Pour aller plus loin : Que fait la Métropole en matière d'aménagement du territoire ?
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal vise à garantir une politique d'aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la Métropole. Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, a modernisé le PLU.