La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt basé sur les biens soumis à la taxe foncière et la majeure partie des entreprises la paie. La taxe CFE est perçue au profit des communes et intercommunalités où l’entreprise dispose de locaux ou terrains. La comptabilisation de la CVAE est identique à la contribution foncière des entreprises. Elle est composée de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle occasionne un traitement comptable spécifique. Elles auront une incidence négative sur la trésorerie. C’est l’une des deux composantes de la contribution économique avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise… La CFE est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de biens Anciennement taxe professionnelle, la CET (contribution économique et territoriale) est composée de la CFE (contribution foncière des entreprises) et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises).
La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Il est fréquent qu’une entreprise louant ses bureaux soit tenue du paiement de la taxe foncière en vertu du bail préalablement signé. La CFE est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de biens
Sachez que son montant connait des variations importantes selon les zones d’activité. Elle est composée de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La comptabilisation de ces deux impositions s’effectue dans des modalités comparables. La cotisation foncière des entreprises a pour base de calcul, par principe, la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière, dont l’entreprise a la disposition pour les besoins de son activité, à l’expiration de la période de référence. La taxe foncière sur les terrains bâtis est perçue annuellement sur un terrain aménagé situé en France, sauf lorsqu'il existe un droit à l'exonération permanente (biens publics, bâtiments agricoles, etc.)
La comptabilisation de ces deux imposi La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Voici les règles encadrant la comptabilisation de la taxe foncière.
). La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des deux composantes de la CET (contribution économique et territoriale) qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010. Votre entreprise est redevable de cette taxe dans chacune des communes dans laquelle elle détient des biens immobiliers (locaux, terrains). Elle est due dans toutes les communes où l’entreprise est implantée et possède des locaux.
On effectue la comptabilisation de la CFE pour son montant brut avant dégrèvement ou pour son montant net après dégrèvement pour plafonnement. Mise en place en 2010 pour remplacer la Taxe professionnelle, la Contribution Économique Territoriale (CET) est composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La comptabilisation de la taxe foncière pour une entreprise locataire des locaux. L’écriture fiscale se fait notamment de la même manière que le recours à un compte 63511. Le calcul de la CFE ou de la cotisation foncière des entreprises est basé, par principe, sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière, dont l’entreprise a la disposition pour les besoins de son activité, à l’expiration de la période de référence. La taxe foncière est due par les entreprises qui possèdent des biens immeubles et par celles qui les louent et dont le bail prévoit que la taxe sera à leur charge. Elles auront une incidence négative sur la trésorerie. La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Dans tous les cas, vous devez faire votre déclaration, même si vous n’avez pas de local professionnel. Contrairement à la taxe professionnelle qu’elle remplace, la contribution foncière des entreprises est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Toutes ces abréviations sont des taxes.