A chacune de ces zones correspondent des règles d'urbanisme spécifiques, contenu dans un document appelé "règlement". Depuis la loi ENE (Engagement national pour l’environnement) de juillet 2010, les PLU intègrent de nouvelles préoccupations en matière d’environnement, d’énergie et de densification. Cette parcelle conserve donc en partie sa constructibilité (en zone Ub au PLU). et donc les règles générales d'exploitation.
Accédez à l'information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, données géographiques. Remarque consignée : … Pour la parcelle A287, le tracé du PLU le tracé du zonage du POS. Le plan de zonage définit les utilisations possibles des sols : - U: zones urbaines - AU : les zones à urbaniser - A : les zones agricoles - N : les zones naturelles et forestières. Le PLU se compose de plusieurs cartes sur lesquelles le territoire est découpé en différentes zones (plan de zonage). Document d’urbanisme polyfonctionnel, simultanément document prospectif, réglementaire et, tel que souhaité par la loi ENE, programmatique, le PLU s’applique à la totalité d’un territoire intercommunal ou communal. Le PLU comprend plusieurs modules : des rapports présentant de manière générale le projet et les orientations et surtout le plan de zonage. Le PLU est accompagné d’annexes : - … Il indique notamment quels secteurs sont constructibles (zone urbaines ou à urbaniser), quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester …
Le PLU de la commune BEAUMONT-LE-ROGER a été publié le Lundi 06 Juillet 2020 à 17h33; Le PLU de la commune ROUFFIAC-TOLOSAN a été publié le Lundi 06 Juillet 2020 à 16h32; La SUP INT1 - Servitude instituée au voisinage des cimetières de PONT-A-MOUSSON a été publiée le Lundi 06 Juillet 2020 à 15h40; PLAN DU SITE. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de … C’est un document qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Massif du Montaiguet ZPS : FR9312009 Identification des secteurs et continuités Par Vision de l’occupation des sols Plateau d’Arbois Organisation de la procédure de révision du PLU et planning prévisionnel Prescription de la révision générale du PLU – Délibération du Conseil Municipal en date du 11/07/14 Planning prévisionnel Identification des secteurs et continuités Par Vision de l’occupation …
La partie sud de la parcelle conserve son classement en zone agricole afin de conserver la cohérence de la forme urbaine du hameau et de préserver une terre agricole identifiée d’un fort potentiel agronomique par Terr’Aménagement. Accueil; Informations générales; Cartographie; Recherche avancée; … Document règlementaire d’urbanisme, le PLU définit les modalités de gestion du sol, dans un souci de cohérence urbanistique et de qualité de vie pour les habitants.