The Member States which are already party to the Lisbon Agreement protect appellations of origin of third par­ ties to that agreement. Mépris pour une matière désuète. add example. Les articles 547 et suivants du code civil disposent de ce type d'accession immobilière. Self sustaining production is the fact that several towns throughout the Port Royale 3 world produce a secondary product like textiles, ropes or meat and and the necessary raw materials as well. en Amendment 22 Ana Miranda Proposal for a regulation Recital 4 Text proposed by the Commission Amendment (4) Following the accession of the Union to the Geneva Act, the Commission add example. L'accession immobilière par production. De nombreuses transformations ont affecté le marché de la résidence principale entre 1 988 et 1 992 : fléchissement des transactions, place accrue de l'ancien, flambée des prix sur les marchés les plus tendus, hausses plus modérées ailleurs. Example sentences with "accession book", translation memory. The major agricultural countries of Eurasia (Russia, Ukraine and Kazakhstan) have become increasingly important for world agriculture, mainly as a large grain-exporting region. L'accession immobilière par production. L'accession immobilière par incorporation. Tertiary products like clothing, rum or bread, which need two or more materials do not normally have any self-sustaining production sites. In order to provide them with the means to fulfil their international obligations assumed before the accession of the Union to the Geneva Act, a t. ransitional arrangement, which should produce effects at Traductions en contexte de "accession process" en anglais-français avec Reverso Context : the process of accession Ho Example sentences with "title by accession", translation memory. en • Netlibrary up to 1843 titles, accessible by over 100,000 public servants in 55 departments. Résumé (fre) Le recul de l'accession sociale . Sources: Crédit Foncier, SGFGAS et Observatoire du financement du logement (OFL), production de PAS, de PTZ sur l’ensemble du marché des prêts l’accession et primo-accession (% en nombre) Opérations d’accession financées: part de PTZ et PAS 10 % 9 % 14 % 7 % 9 % Opérations de primo-accession financées: part de PTZ et PAS 40 % 47 % 9 % 7 % 7 % Sources: Crédit Foncier, … Fait sans précédent depuis un demi-siècle, la propriété marque le pas en France. Giga-fren. En droit la production au sens large signifie l'ensemble des valeurs engendré par une chose, qu'il s'agisse de fruits ou de produits.

Accession II; Date: 1969: Medium: galvanized steel and vinyl: Dimensions: Overall: 30 3/4 × 30 3/4 × 30 3/4 inches, 117 pounds (78.1 × 78.1 × 78.1 cm, 53.1 kg) Credit Line: Founders Society Purchase, Friends of Modern Art Fund and Miscellaneous Gifts Fund : Accession Number: 79.34: Department: Contemporary Art after 1950: Not On View particular the production value and export value, protection under other agreements as well as current or potential misuse in the third countries concerned.


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