Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle. Document à l'intention des citoyens: Le rôle d'évaluation foncière et son contenu. La contestation de l’évaluation est possible au plus tard le 30 avril de l’année où entre en vigueur le rôle triennal d’évaluation.

Public (gratuit) Service gratuit donnant les renseignements sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l’évaluation.

Bien comprendre votre évaluation.

Pour la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, un rôle est appliqué pour les années 2019-2020-2021.

Rôle 2017 - Faits saillants et statistiques. Vous cherchez à consulter l’évaluation municipale avant d’effectuer votre promesse d’achat ? Plusieurs municipalités ont mis leur rôle d’évaluation municipale en ligne. d’évaluation foncière municipale ont été substantiellement transformées pour s’adapter aux besoins actuels des municipalités, des professionnels de l’évaluation foncière et des contribuables municipaux. La Ville de Québec ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données une fois qu'elles ont été extraites et qu'elles ont été reproduites de façon électronique ou par tout autre moyen. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. Contestation de l’évaluation municipale. Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Québec.

Services aux professionnels Cité + Service available only in French Fermer le menu. Registre foncier du Québec en ligne. Voici les liens vers les différentes municipalités qui permettent de consulter directement sur leur site leur rôle foncier. Citoyens Info services en ligne. Compte de taxes et évaluation municipale. Effectuer une recherche . Évaluation municipale; Rôle d'évaluation foncière; Droits de mutation immobilière; Taxation annuelle et taxes complémentaires; Rôle d'évaluation foncière .

Foire aux questions (frais, désignation cadastrale, heures de consultation, évaluation municipale, consultation et impression de documents, logiciels, navigation dans le site, etc.) Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la Ville de Joliette, évalués sur une même base et à une même date. Pour obtenir des renseignements sur un compte de taxes municipales ou l’évaluation municipale d’une propriété, vous devez vous adresser à la municipalité visée en précisant l’adresse municipale de l’immeuble.

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